Constat par un Huissier de Justice en Savoie (73) et en Haute-Savoie (74)

La SELARL VIATORES met à votre disposition des services en ligne dédiés au constat pour vous permettre de nous contacter et d’obtenir une réponse rapide à vos besoins :

Demandez un constat Téléchargez vos constats

Que vous soyez un particulier, une société, un professionnel, une administration ou une collectivité publique, votre demande sera immédiatement traitée par notre standard dédié.

Ligne constat Annemasse : 04 50 92 72 41 
Ligne constat Evian-Les-Bains : 04 50 75 05 32
Ligne constat Chambéry 04 79 69 36 55

Rapporter la preuve des faits :

Le constat réalisé par Huissier de Justice a vocation à figer une situation et ainsi à en conserver la preuve.

En consignant, au sein d’un procès-verbal de constat, les faits de manière impartiale, l’Huissier de Justice vous assure une protection sans égale.

Nos constats sont reconnus par la loi, les tribunaux et les compagnies d’assurances.

Nos domaines d’intervention :

Nous établissons des constats dans des situations très différentes :

Dans votre vie quotidienne

Les constatations portent sur les atteintes à vos droits de propriété, sur les états des lieux d’entrée et de sortie en matière locative, sur le manquement du locataire à l’une des clauses du bail, sur les conflits de voisinage, sur les dégâts domestiques,les catastrophes naturelles, sur les malfaçons résultant d’un contrat vous liant à un artisan ou à un commerçant, sur l’affichage des permis de construire que vous avez pu obtenir dans le cadre de la construction d’un immeuble, sur l’apposition des scellés en cas de succession…

Dans votre vie professionnelle

Les constatations peuvent concerner le retard, l’abandon de poste, le non-respect de consignes de sécurité par un salarié, les piquets de grève, la régularité d’une assemblée générale d’actionnaires, d’associés ou de copropriétaires, la livraison non-confore d’un matériel, la destruction d’un stock (domaine fiscal), la contrefaçon, la concurrence déloyale, les atteintes de la propriété industrielle et intellectuelle, l’abandon de chantier, l’état des lieux des voies publiques et des façades avant et après travaux (Constats vidéos), la régularité des appels d’offre.

La SELARL VIATORES peut également retranscrire les termes de messages vocaux ou écrits (sms) sur une messagerie ainsi que procéder à des constats internet (concurrence déloyale, diffamation, injure, réseaux sociaux, nom de domaine...).