Le conflit de voisinage réglé par un Huissier de Annemasse

L’Etude met à votre disposition différents services pour vous permettre de nous contacter et d’obtenir une réponse rapide à vos besoins :

Les constats que nous sommes amenés à établir, en matière de troubles de voisinage, lorsque ceux-ci sont anormaux ou excessifs constituent une preuve indiscutable des préjudices que vous subissez.

Nature des troubles de voisinage

Ces troubles sont divers et variés. Ils concernent par exemple :

Le droit de propriété :

  • Enclavements et servitudes de passage
  • Séparation et mitoyenneté : séparation, bornage, cadastre
  • Ecoulement des eaux
  • Distances des constructions et des plantations

Environnement et vie privée :

  • Nuisances sonores diurnes et nocturnes
  • Emanations de toute nature: odeur, fumée, poussière
  • Décharges et constructions sauvages

Notre démarche

Nous nous rendons sur place pour constater avec précision et objectivité la situation et le trouble.

Nous cherchons ensuite une solution amiable en prenant contact avec l’auteur du trouble.

En cas d’échec des négociations, nous sollicitons un jugement destiné à faire cesser le trouble. Cette décision peut être assortie de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ou/et d’une obligation de faire sous astreinte.

Nous intervenons dans les meilleurs délais.

Notre intervention est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation judiciaire lorsqu’elle concerne un lieu privé ou lorsqu’elle doit être établie en dehors des jours et heures légales.